Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mai 2026 — TODO : à faire valider par un juriste avant mise en production.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les réservations de séjour effectuées auprès de la maison d'hôtes Les Granges Dorées, exploitée par Stéphanie Dorison & Yannick Fresier, située 208 chemin des Granges, 69380 Chatillon — Beaujolais (ci-après « l'Établissement »).

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Prestations

L'Établissement propose la location de chambres d'hôtes avec petit-déjeuner inclus, ainsi que des services optionnels (table d'hôtes, recharge véhicule électrique, etc.). Les caractéristiques et tarifs des chambres et services sont détaillés sur le site www.lesgrangesdorees.fr.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), par chambre et par nuit. La taxe de séjour(0,64 € par personne et par nuit, susceptible de modification par la communauté de communes) n'est pas incluse et sera ajoutée au montant final.

4. Réservation et paiement

• La réservation est confirmée après validation manuelle par les hôtes et envoi d'un email de confirmation.
• TODO cliente :préciser le mode de paiement (acompte de X% à la réservation par virement / lien de paiement, solde à l'arrivée ou au départ, espèces / CB / chèque acceptés ou non).

5. Conditions d'annulation

TODO cliente :définir une politique d'annulation claire. Exemple type :

• Annulation à plus de 30 jours du séjour : remboursement intégral.
• Annulation entre 30 et 7 jours : 50 % du séjour conservé.
• Annulation à moins de 7 jours ou non-présentation : 100 % du séjour conservé.
• En cas de force majeure (hospitalisation, deuil…) : étude au cas par cas sur justificatif.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12°du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractationde 14 jours. L'annulation est régie par les conditions de l'article 5 ci-dessus.

7. Arrivée et départ

• Arrivée : entre 17h et 19h (autres horaires sur demande préalable).
• Départ : avant 11h.

8. Capacité et règles de la maison

• Chaque chambre est destinée au nombre maximal de personnes indiqué lors de la réservation.
• Maison non-fumeur (terrasses extérieures dédiées).
• Animaux : TODO cliente — préciser si acceptés et conditions.
• Le calme est demandé après 22h par respect des autres hôtes.

9. Responsabilité

L'Établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation des effets personnels du client. Le client est responsable des dégradations qu'il pourrait causer aux locaux et au mobilier durant son séjour.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à lesgrangesdorees@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir au médiateur de la consommation — TODO cliente : indiquer le médiateur retenu (ex. MTV — Médiateur du tourisme et du voyage, ou autre).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.